Conditions générales

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du service pointages.be (« le Service ») fourni par tqz srl (numéro d’entreprise 0644.613.795), à ses clients (« le Client »). Le Service s’adresse exclusivement à des professionnels (entreprises, institutions et indépendants) agissant dans le cadre de leur activité ; il n’est pas destiné aux consommateurs.

2. Description du service

pointages.be permet l’enregistrement des heures de travail, la gestion des équipes, des plannings et l’export des prestations. Les fonctionnalités dépendent du plan choisi (Free, Pro).

3. Compte et accès

Le Client est responsable de la confidentialité des accès et de l’usage fait de son compte par ses utilisateurs.

4. Prix et paiement

Les prix sont ceux affichés sur le site, hors TVA, facturés mensuellement à l’avance. Les factures sont payables dans les 30 jours de leur date d’émission. Tout montant impayé à l’échéance porte de plein droit et sans mise en demeure préalable des intérêts de retard au taux prévu par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire justifiée. Après une mise en demeure restée sans effet, tqz srl peut suspendre l’accès aux fonctionnalités payantes jusqu’au paiement complet.

5. Durée et résiliation

L’abonnement est conclu pour une durée d’un mois, reconduite tacitement de mois en mois, sans engagement. Le Client peut le résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours et le mois entamé reste dû. Après la résiliation, le Client dispose de 30 jours pour exporter ses données, au terme desquels elles sont supprimées, sauf obligation légale de conservation. tqz srl peut résilier l’abonnement en cas de manquement grave du Client, après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

6. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les données de ses travailleurs, le Client est responsable du traitement et tqz srl agit comme sous-traitant ; un accord de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD est disponible sur demande.

7. Disponibilité et support

tqz srl met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie d’absence d’interruption. Les maintenances planifiées sont, dans la mesure du possible, annoncées à l’avance. Le support est assuré par e-mail à support@tqz.be, les jours ouvrables.

8. Responsabilité

tqz srl est tenue d’une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prouvés, et plafonnée au montant payé par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Elle ne répond pas des dommages indirects, tels que la perte de données, de chiffre d’affaires ou de clientèle, sauf en cas de dol ou de faute intentionnelle. Le Client reste seul responsable du respect de la législation sociale applicable, notamment en matière d’enregistrement du temps de travail, ainsi que de l’exactitude des données qu’il encode.

9. Propriété intellectuelle

Le Service, son code et sa documentation restent la propriété de tqz srl. Le Client conserve la propriété de ses données.

10. Modification des conditions

tqz srl peut modifier ces conditions ; le Client est informé au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de l’entreprise du Hainaut, division Mons. Voir aussi les mentions légales.