Politique de confidentialité

La présente politique explique comment tqz srl traite vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Responsable du traitement

tqz srl, Rue d’en Bas 13/i, 7322 Bernissart, Belgique, numéro d’entreprise (BCE) 0644.613.795. Contact : support@tqz.be.

Données traitées et finalités

• Formulaire de contact (nom, e-mail, téléphone, message) : répondre à votre demande. Base légale : intérêt légitime / mesures précontractuelles.
• Utilisation de l’application (compte, prestations et heures pointées, plannings) : fournir le service de pointage. Base légale : exécution du contrat. Pour les données de vos travailleurs, tqz srl agit comme sous-traitant et vous comme responsable du traitement.
• Facturation : respect des obligations comptables et fiscales. Base légale : obligation légale.
• Sécurité et journaux techniques : protection du service. Base légale : intérêt légitime.

Durées de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis supprimées ou anonymisées, sauf si la loi impose de les garder plus longtemps (par exemple les données comptables, conservées 7 ans). Les demandes envoyées via le formulaire de contact sont conservées le temps nécessaire pour y répondre.

Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont pas vendues. Le service est hébergé par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse, qui assure également l’envoi des e-mails, lié par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD.

Lorsque le Client relie son espace à E-institution, les données nécessaires à l’interconnexion (établissements, fonctions, travailleurs, pointages et horaires) sont échangées entre les deux services, à la demande et sous la responsabilité du Client.

Transferts hors Union européenne

Le service est hébergé par Infomaniak, en Suisse. La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne : elle est reconnue comme offrant un niveau de protection des données équivalent à celui de l’Union européenne. Aucun autre transfert hors de l’Union européenne n’est effectué.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Pour les exercer, écrivez à support@tqz.be. Nous répondons dans un délai d’un mois.

Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD) : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, autoriteprotectiondonnees.be (nouvel onglet), contact@apd-gba.be.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement de tous les échanges (HTTPS), mots de passe stockés sous forme hachée, authentification à deux facteurs disponible, accès limité selon les rôles et permissions définis par le Client, séparation des données de chaque organisation et sauvegardes régulières.